Permis de construire Mixte N° 0504122600006

Permis de construire n° 0504122600006 à Port-Bail-sur-Mer pour 63 m² de logement et locaux, Rue De La Chasse Du Ré

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 0504122600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Chasse Du Ré, le permis de construire n° 0504122600006 a été délivré le 10 avril 2026 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD154, AD153, AD162. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/02/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD154 AD153 AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VILLAGES VOVEENS (ANCIENNEMENT VOVES) (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504122600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 14/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chasse Du Ré, à Port-Bail-sur-Mer (50580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504122600006, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

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