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Permis de construire Logement N° 0504122400036

Permis de construire n° 0504122400036 à Port-Bail-sur-Mer pour 140 m² de logement, 8 Le Bourg - Saint-Lo D'ourv

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Le Bourg - Saint-Lo D'ourv, à Port-Bail-sur-Mer (50580).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CJP et accordé le 19 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 février 2025, achèvement déclaré le 28 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504122400036, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 0504122400036

Demandeur

CJP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0504122400036, délivré le 19 décembre 2024 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 8 Le Bourg - Saint-Lo D'ourv. CJP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B452, B453. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 660 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

28/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

28/06/2025

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B452 B453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Locaux	226 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	86 m²
Total	226 m²	140 m²	140 m²	0 m²	226 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 984817361
SIRET: 98481736100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORT BAIL SUR MER (ANCIENNEMENT (50580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0504122400036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Le Bourg - Saint-Lo D'ourv, à Port-Bail-sur-Mer (50580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CJP et accordé le 19 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 février 2025, achèvement déclaré le 28 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504122400036, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

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