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Permis de construire Locaux N° 0504122300036

Permis de construire n° 0504122300036 à Port-Bail-sur-Mer pour 43 m² de locaux, 4 Route De La Mer Denneville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Route De La Mer Denneville, à Port-Bail-sur-Mer (50580).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER et accordé le 18 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504122300036, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 0504122300036

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0504122300036, délivré le 18 décembre 2023 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 Route De La Mer Denneville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO15, AO29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 762 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO15 AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Denneville

Territoires administratifs

Commune: Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	425 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	425 m²
Total	425 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	289 m²	43 m²	0 m²	43 m²	332 m²
Équipements publics	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Autres activités	43 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²
dont Bureaux	43 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²
Total locaux	425 m²	43 m²	43 m²	0 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086593
SIRET: 20008659300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PORT-BAIL-SUR-MER (50580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0504122300036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Route De La Mer Denneville, à Port-Bail-sur-Mer (50580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER et accordé le 18 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504122300036, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

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PC n°0504122300050 Logement Autorisé

Rue Jourdain

Port-Bail-sur-Mer (50580)

Nouvelle construction

08 déc. 2023 185 m² SDP

DP n°0504122300093 Locaux Terminé

Port-Bail-sur-Mer (50580)

Nouvelle construction

13 déc. 2023 7 m² SDP SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

PC n°0504122300044 Logement Commencé

11 Rue Roze - Portbail

Port-Bail-sur-Mer (50580)

Nouvelle construction

16 déc. 2023 63 m² SDP

PC n°0504122300057 Logement Commencé

28 La Piece De Tourneville

Port-Bail-sur-Mer (50580)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 189 m² SDP

PC n°0504122300045 Logement Annulé

2 Rue Saint Marc Portbail

Port-Bail-sur-Mer (50580)

Extension sans transformation

19 déc. 2023 136 m² SDP

PC n°0504122300032 Locaux Annulé

22 Route De La Plage

Port-Bail-sur-Mer (50580)

Extension sans transformation

20 déc. 2023 154 m² SDP LA PLAGE

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