Permis de construire Locaux N° 05041222Q0001

Permis de construire n° 05041222Q0001 à Port-Bail-sur-Mer pour 836 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 05041222Q0001

Demandeur

EARL HUANVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2023 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041222Q0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par EARL HUANVILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 836 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

1 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2023. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2023

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 140 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 976 m²
Total 1 140 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 140 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 976 m²
Total locaux 1 140 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HUANVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
507417905
SIRET
50741790500019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
PORT BAIL SUR MER (50580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041222Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 836 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HUANVILLE et accordé le 26 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 28 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041222Q0001, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

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