Permis de construire n° 05041219Q0019 à Port-Bail-sur-Mer pour 295 m² de locaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 05041219Q0019
Demandeur
CAMPING L ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041219Q0019 a été délivré le 2 janvier 2020. Le dossier a été déposé par CAMPING L ESPERANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 295 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 186 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 481 m² |
| Total | 297 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 481 m² |
| dont Hôtels | 186 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 481 m² |
| Total locaux | 186 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 481 m² |
Ce dossier crée 295 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING L ESPERANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418213518
- SIRET
- 41821351800016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PORT BAIL SUR MER (50580)
Autres dossiers de CAMPING L ESPERANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041219Q0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |