Permis de construire n° 05041219Q0004 à Port-Bail-sur-Mer pour 497 m² de locaux, La Voliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 05041219Q0004
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA VOLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2019 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041219Q0004 porte sur un projet situé La Voliere. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA VOLIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH128, ZH129, ZH130. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 648 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 5 145 m² |
| Total | 4 648 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 5 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 648 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 5 145 m² |
| Total locaux | 4 648 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 5 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA VOLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343060950
- SIRET
- 34306095000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PORT-BAIL-SUR-MER (50580)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA VOLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041219Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |