Permis de construire n° 05041218Q0012 à Port-Bail-sur-Mer pour 336 m² de logement, Route De Barneville D426 Saint Simeon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 05041218Q0012
Demandeur
CASSANOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041218Q0012 a été délivré le 30 août 2018, pour un projet situé Route De Barneville D426 Saint Simeon. Le dossier a été déposé par CASSANOVA.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA42, ZA43, ZA44. L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Simeon
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 609 m² |
| Locaux | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 336 m² | -473 m² | 0 m² |
| Total | 746 m² | 0 m² | 336 m² | 137 m² | 336 m² | -137 m² | 609 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASSANOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834721813
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041218Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 20/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |