Permis de construire Logement N° 05041121J0026

Permis de construire n° 05041121J0026 à Ponts pour 112 m² de logement, 14 La Menardiere Le Clos De La Frenaie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 05041121J0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05041121J0026 a été délivré le 19 octobre 2021 à Ponts (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 La Menardiere Le Clos De La Frenaie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH147, ZH148. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/10/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Ponts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH147 ZH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De La Frenaie

Territoires administratifs

Commune
Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE-PESNEL (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041121J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 La Menardiere Le Clos De La Frenaie, à Ponts (50300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041121J0026, déposé en mairie de Ponts.

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