Permis de construire n° 05041114J0007 à Ponts pour 131 m² de locaux, 2 La Forge
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 05041114J0007
Demandeur
EARL VIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 La Forge, le permis de construire n° 05041114J0007 a été délivré le 1 septembre 2014 à Ponts (Manche, Normandie). La demande émane de EARL VIEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC41, ZC40, ZC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Ponts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 350 m² |
| Total | 219 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 219 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 350 m² |
| Total locaux | 219 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750476376
- SIRET
- 75047637600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PONTS (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041114J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |