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Permis de construire Locaux N° 05041113J0010

Permis de construire à Ponts pour 368 m² de locaux - Za D Aubigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za D Aubigny, Ponts (50300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUPILE et accordé le 24 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041113J0010, instruit par la commune de Ponts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 05041113J0010

Demandeur

SCI JUPILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05041113J0010, délivré le 24 février 2014 à Ponts (Manche, Normandie), pour un projet situé Za D Aubigny, Ponts (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JUPILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 297 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

29/04/2015

Autorisation

24/02/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Localisation du projet à Ponts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ponts Code postal 50300 Identifiant INSEE 50411
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²
Total	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUPILE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794457713
SIRET: 79445771300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARCEY-LES-GRÃèVES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05041113J0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za D Aubigny, Ponts (50300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUPILE et accordé le 24 février 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041113J0010, instruit par la commune de Ponts.

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