Permis de construire Locaux N° 0504102500036

Permis de construire à Pontorson pour 66 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0504102500036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0504102500036, délivré le 5 janvier 2026 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé Pontorson (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 357 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontorson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 66 m² 0 m² 56 m² 0 m² 10 m² 66 m²
Total 56 m² 66 m² 0 m² 56 m² 0 m² 10 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 56 m² 66 m² 0 m² 56 m² 0 m² 10 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTORSON (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504102500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pontorson (50170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504102500036, instruit par la commune de Pontorson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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