Permis de construire Logement N° 05041023J0017

Permis de construire à Pontorson pour 3 907 m² de logement - 19Bis Boulevard Du General Patto

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 05041023J0017

Demandeur

KALILOG

Cette page présente le permis de construire n° 05041023J0017, délivré le 28 février 2024 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé 19Bis Boulevard Du General Patto, Pontorson (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KALILOG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 19 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3, 10 T4, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD402, AD419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 867 m²

Surface créée

3 907 m²

Variation nette

+3 907 m²

Surface totale après

3 907 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontorson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD402 AD419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 907 m² 3 907 m²
Total 0 m² 3 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 907 m² 3 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 19
Logements collectifs 41
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 26 10 - - 60
- 40,0 % 43,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALILOG

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891135428
SIRET
89113542800045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041023J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (19 individuels, 41 collectifs), pour 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19Bis Boulevard Du General Patto, Pontorson (50170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KALILOG et accordé le 28 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3, 10 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041023J0017, instruit par la commune de Pontorson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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