Permis de construire Locaux N° 05041021J0020

Permis de construire n° 05041021J0020 à Pontorson pour 187 m² de locaux, 42 Rue De La Liberation

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05041021J0020

Demandeur

MDJS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 05041021J0020 a été délivré le 5 novembre 2021 à Pontorson (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est MDJS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontorson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 887 m²
Total 700 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m²
Autres activités 210 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 397 m²
dont Entrepôt 210 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 397 m²
Total locaux 700 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898976949
SIRET
89897694900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
HUISNES SUR MER (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041021J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De La Liberation, à Pontorson (50170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MDJS et accordé le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041021J0020, déposé en mairie de Pontorson.

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