Permis de construire n° 05041016J0008 à Pontorson pour 155 m² de logement, Route De Macey Vessey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 05041016J0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Macey Vessey, le permis de construire n° 05041016J0008 a été délivré le 6 juin 2016 à Pontorson (Manche, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vessey
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041016J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |