Permis de construire à Pontorson pour 308 m² de logement - Chemin De Philipotte Lot N
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 05041015J0025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05041015J0025, délivré le 24 mars 2016 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin De Philipotte Lot N, Pontorson (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05041015J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |