Permis de construire Logement N° 05041015J0016

Permis de construire n° 05041015J0016 à Pontorson pour 207 m² de logement, Rue Malo Les Pas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 05041015J0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2015 à Pontorson (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041015J0016 porte sur un projet situé Rue Malo Les Pas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A392. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à Pontorson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pas

Territoires administratifs

Commune
Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTORSON (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041015J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Malo Les Pas, à Pontorson (50170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041015J0016, déposé en mairie de Pontorson.

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