Permis de construire n° 05040915W0006 à Pont-Hébert pour 1 290 m² de locaux, L Hotel Gautier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 05040915W0006
Demandeur
GAEC DE L'HOTEL GAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2015 à Pont-Hébert (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040915W0006 porte sur un projet situé L Hotel Gautier. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'HOTEL GAUTIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN56, ZN55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Hébert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pont-Hébert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hotel Gautier
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 3 540 m² |
| Total | 2 250 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 3 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 3 540 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 3 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HOTEL GAUTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324744994
- SIRET
- 32474499400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PONT-HEBERT (50880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040915W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |