Permis de construire Locaux N° 05040914W0003

Permis de construire n° 05040914W0003 à Pont-Hébert pour 36 m² de locaux, Hameau Thomasse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 05040914W0003

Demandeur

DISTRICT FOOTBALL MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2014 à Pont-Hébert (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040914W0003 porte sur un projet situé Hameau Thomasse. Le projet est porté par DISTRICT FOOTBALL MANCHE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Hébert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à Pont-Hébert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Thomasse

Territoires administratifs

Commune
Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 608 m²
Total 572 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 572 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 608 m²
dont Bureaux 572 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 608 m²
Total locaux 572 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICT FOOTBALL MANCHE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
319394276
SIRET
31939427600038
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
PONT-HEBERT (50880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040914W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Thomasse, à Pont-Hébert (50620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DISTRICT FOOTBALL MANCHE et accordé le 19 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040914W0003, déposé en mairie de Pont-Hébert.

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