Permis de construire Mixte N° 05040820J0004

Permis de construire à Pontaubault pour 70 m² de logement et locaux - 8 Rue Patton

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 05040820J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05040820J0004, délivré le 24 novembre 2020 à Pontaubault (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Patton, Pontaubault (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontaubault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontaubault Code postal 50220 Identifiant INSEE 50408
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 166 m²
Locaux 70 m² 0 m² 28 m² 0 m² 70 m² 0 m² 28 m²
Total 194 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Commerce et services 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 28 m² 0 m² 70 m² 0 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEAUX (5020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040820J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Patton, Pontaubault (50220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040820J0004, instruit par la commune de Pontaubault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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