Permis de construire n° 05040818J0008 à Pontaubault pour 114 m² de logement, 16 Rue Fontaine D'aron
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 05040818J0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Fontaine D'aron, le permis de construire n° 05040818J0008 a été délivré le 22 novembre 2018 à Pontaubault (Manche, Normandie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB283, AB292. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontaubault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pontaubault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontaubault Code postal 50220 Identifiant INSEE 50408
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040818J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |