Permis de construire n° 05040319W0021 à Pirou pour 255 m² de locaux, L Eventard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 05040319W0021
Demandeur
BIOGAZ DE BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2019 à Pirou (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040319W0021 porte sur un projet situé L Eventard. BIOGAZ DE BEL AIR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS3, AS2, AS1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pirou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eventard
Territoires administratifs
- Commune
- Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 858 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 113 m² |
| Total | 1 858 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 858 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 113 m² |
| Total locaux | 1 858 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 2 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ DE BEL AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849453220
- SIRET
- 84945322000014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- PIROU (50770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040319W0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |