Permis de construire n° 05040313W0019 à Pirou pour 141 m² de locaux, Bd Sous La Dune
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2014
Dossier PC n° 05040313W0019
Demandeur
COMMUNE DE PIROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Sous La Dune, le permis de construire n° 05040313W0019 a été délivré le 18 janvier 2014 à Pirou (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE PIROU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR381. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pirou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 218 m² |
| Total | 77 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 218 m² |
| Total locaux | 77 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIROU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004037
- SIRET
- 21500403700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIROU (50770)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040313W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |