Permis de construire n° 05040313W0002 à Pirou pour 2 m² de locaux, Zone Conchylicole La Bergerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2013
Dossier PC n° 05040313W0002
Demandeur
SARL LA MOULIERE PIROUAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2013 à Pirou (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040313W0002 porte sur un projet situé Zone Conchylicole La Bergerie. Le dossier a été déposé par SARL LA MOULIERE PIROUAISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pirou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Pirou Code postal 50770 Identifiant INSEE 50403
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 m² |
| Total | 5 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 m² |
| Total locaux | 5 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA MOULIERE PIROUAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507842565
- SIRET
- 50784256500016
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PIROU (50770)
Autres dossiers de SARL LA MOULIERE PIROUAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040313W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |