Permis de construire Locaux N° 0504022500016

Permis de construire n° 0504022500016 aux Pieux pour 1 233 m² de locaux, 1 Le Hameau Frappier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0504022500016

Demandeur

GAEC QUENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Le Hameau Frappier, le permis de construire n° 0504022500016 a été délivré le 8 décembre 2025 aux Pieux (Manche, Normandie). GAEC QUENTIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP52, ZP53, ZP54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 439 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

2 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP52 ZP53 ZP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 210 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 2 443 m²
Total 1 210 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 2 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 210 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 2 443 m²
Total locaux 1 210 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 2 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC QUENTIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389845306
SIRET
38984530600015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LES PIEUX (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504022500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Hameau Frappier, aux Pieux (50340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC QUENTIN et accordé le 8 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504022500016, déposé en mairie des Pieux.

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