Permis de construire n° 0504022500015 aux Pieux pour 56 m² de locaux, 2 Rue Collet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier PC n° 0504022500015
Demandeur
COMMUNE DE LES PIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504022500015, délivré le 8 octobre 2025 aux Pieux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Collet. COMMUNE DE LES PIEUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation et 1 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 501 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 556 m² |
| Locaux | 143 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 144 m² |
| Total | 1 644 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 144 m² |
| Total locaux | 143 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES PIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004029
- SIRET
- 21500402900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES PIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504022500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |