Permis de construire Locaux N° 0504022500015

Permis de construire à Les Pieux pour 56 m² de locaux - 2 Rue Collet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0504022500015

Demandeur

COMMUNE DE LES PIEUX

Cette page présente le permis de construire n° 0504022500015, délivré le 8 octobre 2025 à Les Pieux (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Collet, Les Pieux (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES PIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation, 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 442 m²

Surface existante avant

1 644 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 501 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 556 m²
Locaux 143 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 144 m²
Total 1 644 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES PIEUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215004029
SIRET
21500402900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES PIEUX (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504022500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Collet, Les Pieux (50340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES PIEUX et accordé le 8 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504022500015, instruit par la commune de Les Pieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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