Permis de construire Locaux N° 05040218Q0015

Permis de construire n° 05040218Q0015 aux Pieux pour 139 m² de locaux, Les Fleurys

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 05040218Q0015

Demandeur

LAMICAHOUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2019 aux Pieux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040218Q0015 porte sur un projet situé Les Fleurys. LAMICAHOUETTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL26. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 225 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/02/2019
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet aux Pieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Locaux 123 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 262 m²
Total 399 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 262 m²
Total locaux 123 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMICAHOUETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525314621
SIRET
52531462100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PIEUX (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040218Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Fleurys, aux Pieux (50340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAMICAHOUETTE et accordé le 8 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040218Q0015, déposé en mairie des Pieux.

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