Permis de construire Logement N° 05040218Q0013

Permis de construire n° 05040218Q0013 aux Pieux pour 22 m² de logement, La Courie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 05040218Q0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pieux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040218Q0013 a été délivré le 21 septembre 2018, pour un projet situé La Courie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE118, AE206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 072 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
21/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE118 AE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 102 m²
Total 80 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIEUX (LES) (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040218Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Courie, aux Pieux (50340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040218Q0013, déposé en mairie des Pieux.

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