Permis de construire n° 05040217Q0017 aux Pieux pour 891 m² de locaux, Terretot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 05040217Q0017
Demandeur
EARL POUTREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Pieux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040217Q0017 a été délivré le 20 septembre 2017, pour un projet situé Terretot. EARL POUTREL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO29, ZO30, ZO35. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet aux Pieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 441 m² |
| Total | 550 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 441 m² |
| Total locaux | 550 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 1 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL POUTREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539577585
- SIRET
- 53957758500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040217Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |