Permis de construire n° 05040213Q0016 aux Pieux pour 90 m² de locaux, Za Les Costils
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 05040213Q0016
Demandeur
SCI DE LA ROUTE DE JOBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2013 aux Pieux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040213Q0016 porte sur un projet situé Za Les Costils. Le demandeur déclaré est SCI DE LA ROUTE DE JOBOURG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS114, AS116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Pieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 400 m² |
| Total | 310 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 310 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 400 m² |
| dont Bureaux | 310 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 400 m² |
| Total locaux | 310 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA ROUTE DE JOBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349100388
- SIRET
- 34910038800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VASTEVILLE (50440)
Autres dossiers de SCI DE LA ROUTE DE JOBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040213Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |