Permis de construire n° 0504012300011 à Pierreville pour 473 m² de locaux, 51 Route De Saint Marcouf
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 0504012300011
Demandeur
COMMUNE DE PIERREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504012300011 a été délivré le 6 mars 2024 à Pierreville (Manche, Normandie), pour un projet situé 51 Route De Saint Marcouf. La demande émane de COMMUNE DE PIERREVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB126, ZB130, ZB281. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierreville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50401
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 788 m² |
| Total | 315 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 315 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 788 m² |
| Total locaux | 315 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 788 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004011
- SIRET
- 21500401100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIERREVILLE (50340)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERREVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504012300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |