Permis de construire Locaux N° 05040021Q0015

Permis de construire à Picauville pour 1 515 m² de locaux - L'onglee Gourbesville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 05040021Q0015

Demandeur

DE L'ONGLEE

Cette page présente le permis de construire n° 05040021Q0015, délivré le 16 août 2021 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé L'onglee Gourbesville, Picauville (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'ONGLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 515 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A100, A101, A50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 322 m²

Surface existante avant

4 344 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

5 859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2024.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
14/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2024

Localisation du projet à Picauville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A100 A101 A50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 344 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 5 859 m²
Total 4 344 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 5 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 344 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 5 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ONGLEE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
538208224
SIRET
53820822400013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PICAUVILLE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040021Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'onglee Gourbesville, Picauville (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE L'ONGLEE et accordé le 16 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 14 février 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040021Q0015, instruit par la commune de Picauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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