Permis de construire n° 05040020Q0002 à Picauville pour 551 m² de locaux, Le Coudray Houtteville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 05040020Q0002
Demandeur
GAEC VASLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Coudray Houtteville, le permis de construire n° 05040020Q0002 a été délivré le 21 juillet 2020 à Picauville (Manche, Normandie). GAEC VASLIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, A102, A103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Picauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 500 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 7 051 m² |
| Total | 6 500 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 7 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 500 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 7 051 m² |
| Total locaux | 6 500 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 7 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VASLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431386614
- SIRET
- 43138661400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PICAUVILLE (50250)
Autres dossiers de GAEC VASLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040020Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |