Permis de construire Locaux N° 05039422W0003

Permis de construire n° 05039422W0003 à Périers pour 45 m² de locaux, 57 Route De Coutances Route De Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 05039422W0003

Demandeur

S L 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05039422W0003 a été délivré le 1 juin 2022 à Périers (Manche, Normandie), pour un projet situé 57 Route De Coutances Route De Coutances. S L 2 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO99, ZP124. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 152 m²

Surface existante avant

1 608 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Périers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO99 ZP124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Coutances

Territoires administratifs

Commune
Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 608 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 653 m²
Total 1 608 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 608 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 653 m²
Total locaux 1 608 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501678114
SIRET
50167811400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
PERIERS (50190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039422W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 152 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Route De Coutances Route De Coutances, à Périers (50190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S L 2 et accordé le 1 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05039422W0003, déposé en mairie de Périers.

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