Permis de construire n° 05039414W0008 à Périers pour 113 m² de locaux, Za La Mare Aux Raines
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 décembre 2014
Dossier PC n° 05039414W0008
Demandeur
ENTREPRISE LELANDAIS PATRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039414W0008, ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2014 à Périers (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Za La Mare Aux Raines. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE LELANDAIS PATRICE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE111, ZE94. L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Mare Aux Raines
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 363 m² |
| Total | 250 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 363 m² |
| Total locaux | 250 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE LELANDAIS PATRICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490681467
- SIRET
- 49068146700018
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- PERIERS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039414W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |