Retour aux permis de construire de Périers

Permis de construire Locaux N° 05039412W0012

Permis de construire à Périers pour 209 m² de locaux - La Bouviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bouviere, Périers (50190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VIETTE et accordé le 16 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039412W0012, instruit par la commune de Périers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 05039412W0012

Demandeur

GAEC DE LA VIETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05039412W0012, délivré le 16 janvier 2013 à Périers (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bouviere, Périers (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VIETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 780 m²

Surface existante avant

2 197 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

2 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Périers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 197 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	2 406 m²
Total	2 197 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 197 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	2 406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VIETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 341538015
SIRET: 34153801500015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LA FEUILLIE (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05039412W0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bouviere, Périers (50190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VIETTE et accordé le 16 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039412W0012, instruit par la commune de Périers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Périers

PC n°0503942500012 Locaux Autorisé

110 Rue De Carentan

Périers (50190)

Extension sans transformation

28 mai 2026 479 m² SDP CARREFOUR PROPERTY FRANCE

DP n°0503942600014 Locaux Autorisé

44 Rue De Saint Lo

Périers (50190)

Transformation sans extension

04 mai 2026 127 m² SDP

PC n°0503942600001 Locaux Terminé

43 Rue Du Pont L Abbe

Périers (50190)

Transformation sans extension

11 mars 2026 28 m² SDP

DP n°0503942500037 Locaux Autorisé

34 Boulevard Du 8 Juin 1944

Périers (50190)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 7 m² SDP STAL PIZZA

PC n°0503942500008 Logement Commencé

25 Allee Du Village Enchante

Périers (50190)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 130 m² SDP

PC n°0503942500004 Logement Commencé

6 Allee Des Chenes

Périers (50190)

Nouvelle construction

01 août 2025 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Périers

Permis d'aménager à Périers

6 autorisations

Permis de démolir à Périers

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Périers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Périers

Autres types d'autorisations à Périers

Caractéristiques du projet