Permis de construire n° 05039324J0019 à Percy-en-Normandie pour 998 m² de locaux, 3 Les Bretonnieres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 05039324J0019
Demandeur
SCEA LES BRETONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Les Bretonnieres, le permis de construire n° 05039324J0019 a été délivré le 28 février 2025 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie). Le projet est porté par SCEA LES BRETONNIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV31, ZV24. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 349 m² | 998 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 415 m² | 3 764 m² |
| Total | 3 349 m² | 998 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 415 m² | 3 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 349 m² | 998 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 415 m² | 3 764 m² |
| Total locaux | 3 349 m² | 998 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 415 m² | 3 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES BRETONNIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 808702328
- SIRET
- 80870232800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PERCY-EN-NORMANDIE (50410)
Autres dossiers de SCEA LES BRETONNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039324J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |