Permis de construire n° 05039324J0008 à Percy-en-Normandie pour 8 m² de locaux, 5 La Bliniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 05039324J0008
Demandeur
GAEC DE LA BLINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039324J0008, délivré le 1 juillet 2024 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 5 La Bliniere. Le projet est porté par GAEC DE LA BLINIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY46, ZY89, ZY98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 808 m² |
| Total | 2 800 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 808 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BLINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 540037819
- SIRET
- 54003781900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PERCY (50410)
Autres dossiers de GAEC DE LA BLINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039324J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |