Permis de construire à Percy-en-Normandie pour 8 m² de locaux - 5 La Bliniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 05039324J0008
Demandeur
GAEC DE LA BLINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05039324J0008, délivré le 1 juillet 2024 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 La Bliniere, Percy-en-Normandie (50410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BLINIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY46, ZY89, ZY98.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 808 m² |
| Total | 2 800 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BLINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 540037819
- SIRET
- 54003781900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PERCY (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039324J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |