Permis de construire n° 05039321J0002 à Percy-en-Normandie pour 192 m² de locaux, 1 Rue Charles Joulan Za De La Monnerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 05039321J0002
Demandeur
CLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039321J0002 a été délivré le 16 juillet 2021 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Charles Joulan Za De La Monnerie. CLAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Monnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877815910
- SIRET
- 87781591000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERCY (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039321J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |