Permis de construire à Percy-en-Normandie pour 363 m² de locaux - La Noblerie Percy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 05039317J0006
Demandeur
GAEC DE LA NOBLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05039317J0006, délivré le 29 juin 2017 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), pour un projet situé La Noblerie Percy, Percy-en-Normandie (50410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA NOBLERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY9.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Percy
Territoire administratif
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 160 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 523 m² |
| Total | 3 160 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 160 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 3 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NOBLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410102594
- SIRET
- 41010259400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PERCY EN NORMANDIE (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039317J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |