Permis de construire n° 05039314J0005 à Percy-en-Normandie pour 67 m² de locaux, 20 Av Du General Bradley
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 05039314J0005
Demandeur
OGEC GESTION SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039314J0005, délivré le 24 juillet 2014 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 20 Av Du General Bradley. Le demandeur déclaré est OGEC GESTION SAINTE MARIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB632, AB239. Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 869 m² |
| Total | 802 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 802 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 869 m² |
| Total locaux | 802 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 869 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GESTION SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780900262
- SIRET
- 78090026200012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERCY (50410)
Autres dossiers de OGEC GESTION SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039314J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |