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Permis de construire Locaux N° 0503912500025

Permis de construire à Grandparigny pour 948 m² de locaux - 4 Route Des Poiriers Milly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route Des Poiriers Milly, Grandparigny (50600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DELAUNAY et accordé le 13 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2026, ouverture de chantier le 20 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503912500025, instruit par la commune de Grandparigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0503912500025

Demandeur

GAEC DELAUNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0503912500025, délivré le 13 mars 2026 à Grandparigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Route Des Poiriers Milly, Grandparigny (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DELAUNAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA65, ZA66, ZA67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 016 m²

Surface existante avant

2 786 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

3 734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2026

Chantier (DOC)

20/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grandparigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA65 ZA66 ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Milly

Territoire administratif

Commune: Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 786 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	3 734 m²
Total	2 786 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	3 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 786 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	3 734 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DELAUNAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 882765597
SIRET: 88276559700019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0503912500025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route Des Poiriers Milly, Grandparigny (50600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DELAUNAY et accordé le 13 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2026, ouverture de chantier le 20 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503912500025, instruit par la commune de Grandparigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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