Permis de construire Locaux N° 05039122J0008

Permis de construire n° 05039122J0008 à Grandparigny pour 445 m² de locaux, 16 Rte De Brecey Parigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 05039122J0008

Demandeur

DOMAINE DE LA MONTAGONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rte De Brecey Parigny, le permis de construire n° 05039122J0008 a été délivré le 8 septembre 2022 à Grandparigny (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA MONTAGONNIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 290 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

14/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2024

Localisation du projet à Grandparigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parigny

Territoires administratifs

Commune
Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² -353 m² 0 m²
Locaux 0 m² 92 m² 353 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 353 m² 92 m² 353 m² 0 m² 353 m² 92 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 353 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 353 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA MONTAGONNIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901428250
SIRET
90142825000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANDPARIGNY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039122J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rte De Brecey Parigny, à Grandparigny (50600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE LA MONTAGONNIERE et accordée le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039122J0008, déposé en mairie de Grandparigny.

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