Permis de construire n° 05039121J0009 à Grandparigny pour 15 m² de locaux, 12 Allee Des Ecoliers Parigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 05039121J0009
Demandeur
COMMUNE DE GRANDPARIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Allee Des Ecoliers Parigny, le permis de construire n° 05039121J0009 a été délivré le 21 juin 2021 à Grandparigny (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDPARIGNY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD115. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Grandparigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parigny
Territoires administratifs
- Commune
- Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 60 m² |
| Total | 45 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 60 m² |
| Total locaux | 45 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDPARIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053973
- SIRET
- 20005397300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRANDPARIGNY (50600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDPARIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039121J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |