Permis de construire Locaux N° 05039119J0023

Permis de construire n° 05039119J0023 à Grandparigny pour 1 232 m² de locaux, Route De La Maraisiere Chevreville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 05039119J0023

Demandeur

SCEA DU BOIS GOBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2019 à Grandparigny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039119J0023 porte sur un projet situé Route De La Maraisiere Chevreville. La demande émane de SCEA DU BOIS GOBE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 000 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandparigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevreville

Territoires administratifs

Commune
Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BOIS GOBE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
750501983
SIRET
75050198300019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2012
Localisation
GRANDPARIGNY (50600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039119J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Maraisiere Chevreville, à Grandparigny (50600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DU BOIS GOBE et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039119J0023, déposé en mairie de Grandparigny.

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