Permis de construire Locaux N° 05039117J0009

Permis de construire à Grandparigny pour 860 m² de locaux - Brouillon - Milly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 05039117J0009

Demandeur

GAEC VEILLARD

Cette page présente le permis de construire n° 05039117J0009, délivré le 12 mai 2017 à Grandparigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Brouillon - Milly, Grandparigny (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VEILLARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA88, ZA40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 483 m²

Surface existante avant

4 320 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

5 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandparigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA38 ZA88 ZA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 320 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 5 180 m²
Total 4 320 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 5 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 320 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 5 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VEILLARD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
433881554
SIRET
43388155400011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GRANDPARIGNY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039117J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brouillon - Milly, Grandparigny (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC VEILLARD et accordé le 12 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039117J0009, instruit par la commune de Grandparigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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