Permis de construire n° 05039116J0014 à Grandparigny pour 419 m² de locaux, La Herbechere Chevreville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 05039116J0014
Demandeur
GAEC DE LA HERBECHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2016 à Grandparigny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039116J0014 porte sur un projet situé La Herbechere Chevreville. GAEC DE LA HERBECHERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE27, ZE28, ZE29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandparigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Grandparigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevreville
Territoires administratifs
- Commune
- Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 289 m² |
| Total | 870 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 289 m² |
| Total locaux | 870 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HERBECHERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453061236
- SIRET
- 45306123600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MORTAIN BOCAGE (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039116J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |