Permis de construire Locaux N° 0503902500002

Permis de construire n° 0503902500002 à Ozeville pour 320 m² de locaux, 1 Rue Des Carrieres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0503902500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0503902500002 a été délivré le 18 juillet 2025 à Ozeville (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Carrieres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B181, B182, B185. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 399 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B181 B182 B185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozeville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50390
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 830 m²
Total 1 510 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 510 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 830 m²
dont Entrepôt 1 510 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 830 m²
Total locaux 1 510 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OZEVILLE (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503902500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Carrieres, à Ozeville (50310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503902500002, déposé en mairie d'Ozeville.

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