Permis de construire Locaux N° 05038820W0013

Permis de construire n° 05038820W0013 à Orval sur Sienne pour 120 m² de locaux, Le Benset Montchaton

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 05038820W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05038820W0013, délivré le 3 novembre 2020 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Benset Montchaton.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval sur Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orval sur Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montchaton

Territoires administratifs

Commune
Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 120 m² 0 m² 105 m² 0 m² 15 m² 120 m²
Total 105 m² 120 m² 0 m² 105 m² 0 m² 15 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 120 m² 0 m² 105 m² 0 m² 15 m² 120 m²
Total locaux 105 m² 120 m² 0 m² 105 m² 0 m² 15 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAL SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038820W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Benset Montchaton, à Orval sur Sienne (50660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05038820W0013, déposé en mairie d'Orval sur Sienne.

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