Permis de construire Locaux N° 05038817W0009

Permis de construire n° 05038817W0009 à Orval sur Sienne pour 298 m² de locaux, La Croute D Ymouville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 05038817W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orval sur Sienne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05038817W0009 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un projet situé La Croute D Ymouville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D409. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval sur Sienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 400 m²

Surface existante avant

1 462 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orval sur Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 462 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 760 m²
Total 1 462 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 462 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 760 m²
Total locaux 1 462 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAL SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038817W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croute D Ymouville, à Orval sur Sienne (50660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05038817W0009, déposé en mairie d'Orval sur Sienne.

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