Permis de construire Locaux N° 0503842500001

Permis de construire n° 0503842500001 à Octeville-l'Avenel pour 300 m² de locaux, Les Forges - Le Clos Marion

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0503842500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0503842500001, délivré le 21 juillet 2026 à Octeville-l'Avenel (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Forges - Le Clos Marion.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C212. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-l'Avenel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 826 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Octeville-l'Avenel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Octeville-l'Avenel Code postal 50630 Identifiant INSEE 50384
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 690 m²
Total 390 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 690 m²
Total locaux 390 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN DE TOURNEBUT (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503842500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 826 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Forges - Le Clos Marion, à Octeville-l'Avenel (50630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503842500001, déposé en mairie d'Octeville-l'Avenel.

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